Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'Atelier Houache, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Atelier Houache, capital 35 000 €, 12 quai Saint-Vincent, 35400 Saint-Malo. RCS Saint-Malo 794 836 219, SIRET 794 836 219 00012, APE 3012Z. Gérant : M. Antoine Cariou. Courriel : contact@atelier-houache.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées du maître d'ouvrage
• Description du bateau : type, longueur, immatriculation, photographies
• Plans d'architecte naval, documents BIP, certificats de jauge
• Devis, factures, suivi de garantie décennale (art. 1792 Code civil)

3. Finalités

• Étude, devis et exécution des chantiers
• Comptabilité et obligations légales
• Conformité directive 2013/53/UE et règlement RCD
• Conservation des fiches d'intervention sur bateaux classés BIP

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) comptable et nautique ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les archives de chantier.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures et marchés : 10 ans (Code de commerce)
• Fiches techniques chantier : 11 ans (garantie décennale + 1 an)
• Fiches BIP/MH : 50 ans (DRAC, FRCPM)
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Cerfrance Ille-et-Vilaine, hébergeur OVH SAS, assureur décennal SMA BTP Marine, Affaires maritimes (DDTM Ille-et-Vilaine), DRAC Bretagne pour les BIP. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17 sous réserve des obligations légales), limitation (art. 18), portabilité (art. 20), opposition (art. 21). Exercice à contact@atelier-houache.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Chantier sous télésurveillance APSAD, conformité ICPE déclarative (peintures, solvants).

9. Bateaux classés BIP / MH

Toute restauration de bateau classé Bateau d'Intérêt Patrimonial ou Monument historique est soumise à autorisation préalable de la DRAC Bretagne (Code du patrimoine art. L. 622-1 mobilier). Un rapport d'intervention détaillé est remis au maître d'ouvrage et archivé pendant la durée de vie du bateau.

10. Contact

contact@atelier-houache.fr — Atelier Houache, 12 quai Saint-Vincent, 35400 Saint-Malo.